Le cannabis en Suisse



Ce que dit la loi

Le cannabis (ou chanvre) contient un grand nombre de principes actifs, dont les mieux connus actuellement sont le tétrahydrocannabinol (THC) et le cannabidiol (CBD).

Le THC ayant un effet euphorisant, tout cannabis affichant un haut taux de THC est considéré comme un stupéfiant et est donc interdit. Le CBD n’ayant pas d’effet euphorisant, mais étant réputé avoir des propriétés calmantes, analgésiques et anticonvulsives est autorisé.

Les variétés de cannabis à faible teneur en THC (moins de 1%) ne sont pas considérées comme entrant dans la catégories des produits stupéfiants. Ces chanvres sont donc autorisés et légaux en Suisse.

Consommation prohibée de cannabis

C'est en tant que substance psychotrope que le cannabis est le plus communément connu. Ce type de chanvre fait l’objet d’un commerce, notamment sous forme de fleurs séchées, d'huile ou de haschisch. Sa possession tout comme sa consommation sont interdites sur le territore helvétique.

Office fédéral de la santé publique : Cannabis

En cas de consommation de cannabis, les personnes majeures sont passibles d'une amende d'ordre d'un montant de CHF 100.00. Seule la possession d'une quantité de cannabis ou de haschisch supérieures à 10 grammes est punissable par la loi. Pour ce qui concerne les enfants ou adolescents mineurs de moins de 18 ans, ces cas sont régis par le droit pénal des mineurs.

Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Art. 19

10 grammes d’un stupéfiant ayant des effets de type cannabique sont considérés comme une quantité minime.

Consommation légale de cannabis

L’effet psychotrope du cannabis est essentiellement dû à la molécule connue sous le nom de tétrahydrocannabinol (THC). L'achat et la vente de chanvres ou produits issus de chanvres contenant qu'une très faible quantité de THC - moins de 1% - sont autorisés et ne tombent pas sous le coup de la loi sur les stupéfiants, leur commerce est donc légal.

OFSP : Cannabis à faible teneur en THC et CBD

Prescriptions régissant le commerce

La production et la vente de produits contenant du chanvre légal sont soumises à de nombreuses prescriptions. Les différentes autorités compétentes sont l’Office fédéral de la santé publique, l’Office fédéral de l’agriculture, l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ainsi que Swissmedic, et proposent un récapitulatif à ce sujet.

Produits contenant du Cannabidiol

Le cannabis utilisé en médecine

Le cannabis a un effet analgésique et anticonvulsif.Les produits thérapeutiques contenant du cannabis comme principe actif nécessitent une homologation. En Suisse, aujourd'hui, seul le Sativex est homologué.L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) peut accorder des autorisations spéciales pour l’utilisation médicale de stupéfiants interdits. Seul le médecin traitant peut déposer une demande. Le patient doit quant à lui donner son consentement.

Les produits contenant du cannabidiol